Mentions Légales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), SERVITUR COSTA BRAVA SLU informe qu’elle est propriétaire du site Web bmincoming.com. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi précitée, SERVITUR COSTA BRAVA SLU communique les données suivantes :

RAISON SOCIALE

SERVITUR COSTA BRAVA SLU

NIF

ESB55112411

ADDRESSE POSTALE

Vila de Lloret 169
17300 BLANES, Espagne

ADDRESSE ÉLECTRONIQUE

info@bmincoming.com

TÉLÉPHONE

+34 972 904 410

REGISTRE DU COMMERCE

Volume: 2837 · Livre: 0 · Page: 64 · Section: 8 · Feuille: GI51911 · Inscription: 1.

OBJET PRINCIPAL

Agence de voyages réceptive, spécialisée dans les groupes et les programmes sur mesure en Espagne et au Portugal.

conditions d'utilisation

Utilisateur et système de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de SERVITUR COSTA BRAVA SLU confèrent le statut d’utilisateur, pour lequel toutes les conditions d’utilisation sont acceptées ici, de la navigation sur le site Web de SERVITUR COSTA BRAVA SLU établi sans préjudice de l’application des règlements correspondants de conformité selon le cas.

Le site Web de SERVITUR COSTA BRAVA SLU fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par SERVITUR COSTA BRAVA SLU pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site Web.
L’utilisation des informations, services et données offerts par SERVITUR COSTA BRAVA SLU contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou de toute autre manière peut porter atteinte aux droits de tiers ou aux fonctionnement du site Web lui- même.

Politique de liens et avis de non responsabilité

SERVITUR COSTA BRAVA SLU n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web et déclare qu’en aucun cas il ne procédera à l’examen ou à l’exercice de tout type de contrôle sur le contenu d’autres sites sur le réseau. Il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles via les liens.

SERVITUR COSTA BRAVA SLU déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web, qui pourrait résulter de la navigation sur son site Web. Par conséquent, SERVITUR COSTA BRAVA SLU n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications

SERVITUR COSTA BRAVA SLU se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle jugera appropriées, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web que les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être apportées par l’intermédiaire de son site Internet sous toutes les formes autorisées par la loi et seront contraignantes pendant la durée de leur publication sur le site Internet et jusqu’à ce qu’elles ne soient pas valablement modifiées par les suivantes.

Propriété intellectuelle et industrielle

SERVITUR COSTA BRAVA SLU, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de SERVITUR COSTA BRAVA SLU. Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique en vigueur en Catalogne, les réglementations catalanes et communautaires dans ce domaine seront applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’État espagnol.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins expresses, sont expressément interdites à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de SERVITUR COSTA BRAVA SLU.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par SERVITUR COSTA BRAVA SLU. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur les pages de SERVITUR COSTA BRAVA SLU.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre SERVITUR COSTA BRAVA SLU et l’utilisateur.

SERVITUR COSTA BRAVA SLU dispose d’un certificat de sécurité utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour établir la connexion en toute sécurité et elle est établie à l’aide de clés prédéfinies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

SERVITUR COSTA BRAVA SLU se réserve également le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou pour violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire catalan. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. SERVITUR COSTA BRAVA SLU est domicilié à BLANES, en Catalogne.

Les contrats conclus par voie électronique dans lesquels un consommateur intervient en qualité de partie sont présumés avoir été conclus au lieu où il a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre hommes d’affaires ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront présumés être passés au lieu d’établissement du prestataire.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 23 Février 2023