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Informations générales

BM Incoming
Société Servitur Costa Brava S.L.
Vila de Lloret 169
17300 Blanes
Téléphone +34 633 866 456

Propriété intellectuelle

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Dans le cadre de l'utilisation des services accessibles sur son site internet, BM Incoming est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. BM Incoming est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données. L'ensemble des traitements de données mis en œuvre dans le cadre du site internet respectent les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et de la Loi espagnole 15/1999, Décembre 13.

À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par BM Incoming ?

Les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer sur le site sont principalement utilisées aux fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de transport ou services, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, études statistiques.
Vos données peuvent également être utilisées pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de BM Incoming.
Vos données sont enfin susceptibles d'être utilisées pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur le territoire, pour la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des transports et services.
Tout incident survenu lors de l'exécution du contrat de transport et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté d'un transport ou service peut faire l'objet d'un enregistrement informatique.

Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?

Les données collectées sur le site internet de BM Incoming sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de BM Incoming, de ses partenaires (agents accrédités, transporteurs, etc.) ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
Par ailleurs, et conformément aux lois et règlements applicables en France, Espagne et au niveau international, BM Incoming peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises, espagnoles ou étrangères habilitées (douanes, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires d'immigration ou à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres délits graves.
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par BM Incoming (nom, prénom, numéro de passeport, détails du voyage ou service, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du contrat de transport ou service ou en raison d'une habilitation légale spécifique.

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En application de la loi « informatique et libertés » et du LORTAD espagnole, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : BM Incoming - Correspondant Informatique et Libertés - Vila de Lloret 169 - 17300 Blanes.
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La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l'accès à certains services ou prestations (service spéciaux, assistance médicale, etc.). Vous pouvez naturellement exercer votre droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.
Conformément aux lois et règlements français, espagnoles et internationaux, l'absence de communication ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus de service ou d'entrée sur un territoire étranger (par exemple sur décision d'un service de douanes), et ce, sans que la responsabilité de BM Incoming puisse être engagée.

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Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour BM Incoming. Nous prenons ainsi toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d'autres pour l'accès à internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n'accèdent à vos informations personnelles.
Pour connaitre les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de la sécurité informatique.
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